Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») regissent les relations contractuelles entre la société MILYOKU JAPAN, propriétaire du site  www.omotenashicuisine.com et son stagiaire. Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Milyoku Japan, , en cas de modification les conditions applicables seront celles dont le client aura pris connaissance à la date de la commande.

 

 

 

Milyoku Japan est un centre de formation situé au 216 avenue Félix Faure 69003 Lyon, enregistré sous le numéro SIRET 845 047 448 00046, déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 84010305501 auprès du préfet de la région Rhône-Alpes.

 

Tél  06 23 57 34 78  ou 09 56 40 46 60  ichikawa@omotenashicuisine.com

 

 

 

ARTICLE 1 : INSCRIPTION

 

L’inscription ne deviendra définitive qu’après réception de la fiche d’inscription dûment complétée et signée.  A réception de cette fiche, Milyoku Japan  établira une convention de formation en deux exemplaires, dont l’un des deux exemplaires nous sera retourné.

 

MILYOKU JAPAN se réserve le droit de refuser une inscription si le profil du futur Stagiaire ne correspond pas au niveau requis.

 

 

 

ARTICLE 2 : ORGANISATION ET SESSIONS

 

1.       Le Stagiaire devra avoir finalisé son inscription dans un délai maximum de dix (10) jours avant le début de la formation.  Le paiement devrait s'effectuer en amont.

 

2.       MILYOKU JAPAN transmet par email, aux Stagiaires dont l’inscription est définitivement validée, sa convocation, le programme définitif de la formation, ainsi que le règlement intérieur de MILYOKU JAPAN.  Les cours théoriques reposent sur un support de présentation dématérialisé par accès aux documents abordés en formation libre et illimité en ligne.  Les cours pratiques ont lieu dans la cuisine pédagogique.

 

ARTICLE 3 : PRISE EN CHARGE DES FORMATIONS

 

1.       Tous les prix sont fermes et définitifs, exprimés en euros et toutes taxes comprises, sur la base des tarifs en vigueur au sein de MILYOKU JAPAN.  MILYOKU JAPAN fournira au stagiaire un devis-programme de formation, lequel réalisera ensuite lui-même, les démarches de prise en charge auprès de France Travail ou d’un OPCO.  Tous les prix sont fermes et définitifs, exprimés en euros et toutes taxes comprises, sur la base des tarifs en vigueur au sein de MILYOKU JAPAN.

 

2.       Tout accord de prise en charge par l’OPCO ou France Travail devra être réceptionné par Milyoku Japan avant le début de la formation.  A défaut, Milyoku Japan  demandera au stagiaire de régler les frais de Formation, qui lui seront remboursés le cas échéant lors du paiement à Milyoku Japan  par l’organisme financeur.

 

ARTICLE 4 : RETRACTATION

 

Dans le cadre d’un financement personnel, le Stagiaire peut, conformément à l’article L 6353-5 du Code du travail, se rétracter par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la signature du contrat.

 

Dans le cadre d’une prise en charge, les modalités de rétractation propres à chaque organisme s’appliqueront.

 

 

 

ARTICLE 5 : DETAIL DES FORMATIONS ET ACCESSIBILITE

 

Les informations concernant les prérequis, les objectifs, la durée de la formation, les modalités et délais d’accès, les tarifs, les contacts, les méthodes mobilisées, les modalités d’évaluation ainsi que l’accessibilité aux personnes handicapées sont toutes soit mentionnées sur le site internet de MILYOKU JAPAN, ainsi que sur le contrat ou la convention signé avec le Stagiaire, soit communiquées par mail au Stagiaire lorsque ce dernier rempli le formulaire de contact / demande de renseignements sur le site internet de MILYOKU JAPAN. Le Stagiaire a donc la responsabilité de prendre connaissance de toutes ces informations et de s’assurer que la formation lui est adaptée.

 

 

 

ARTICLE 6 : ANNULATION ET REPORT DE LA FORMATION

 

Les formations dispensées par MILYOKU JAPAN sont organisées pour un effectif minimum de deux  (2) personnes et un maximum de six (6). Si cet effectif minimum n’est pas atteint, MILYOKU JAPAN se réserve le droit d’annuler la formation.

 

MILYOKU JAPAN se réserve également le droit de procéder, pour quelle raison que ce soit, au report d’une session de formation sans que cela ne donne lieu à un remboursement.

 

La responsabilité de MILYOKU JAPAN ne saurait être recherchée en cas de report d’une session ou d’annulation d’une formation.

 

En cas de financement personnel, le Stagiaire ne peut, hors cas de force majeure, rompre le contrat. Dans une telle hypothèse, seules les prestations effectivement dispensées sont rémunérées à due proportion de leur valeur prévue au contrat.  A défaut de cas de force majeure, aucun remboursement ne sera effectué par MILYOKU JAPAN, et seul un report de la formation pourra être envisagé.  Le report d’une seule session sera accepté par MILYOKU JAPAN, au-delà la session sera perdue pour le Stagiaire. Si le Stagiaire décide d’abandonner la formation en cours de réalisation, le contrat sera résilié sans indemnité ni remboursement pour le Stagiaire.

 

En cas de prise en charge de la formation, les parties appliqueront les dispositions propres à chaque organisme.

 

 

 

ARTICLE 7 : RESPONSABILITES

 

La responsabilité de MILYOKU JAPAN ne saurait en aucun cas être engagée par le Stagiaire pour des dommages matériels, des vols ou des pertes subis pendant les formations. Il en va de même en cas de blessures ou de dommages corporels, à moins que le Stagiaire ne prouve la responsabilité et l’implication de MILYOKU JAPAN dans lesdites blessures ou dommages. MILYOKU JAPAN ne saurait par ailleurs être tenu responsable de tous dommages consécutifs à la participation à ses formations et à la consommation des aliments qui y sont cuisinés.

 

S’agissant des formations dans le cadre des cursus d’enseignement, concours ou diplôme, la responsabilité de MILYOKU JAPAN ne saurait nullement être engagée en cas de non-obtention, par le Stagiaire, de sa formation, dudit concours ou diplôme.

 

Dans le cadre d’une prise en charge de la formation, notamment au titre du CPF, le Stagiaire est seul responsable des informations qu’il communique à l’organisme ainsi que de la réalisation des démarches nécessaires à la prise en charge.

 

 

 

ARTICLE 8 : DROIT A L’IMAGE

 

Le Stagiaire autorise expressément MILYOKU JAPAN à enregistrer son image par n’importe quel moyen (vidéo, photos, etc.). Le Stagiaire consent expressément à toute utilisation, reproduction, diffusion et exploitation de son image, uniquement à titre gratuit, dans le cadre des activités, du développement et de la promotion de MILYOKU JAPAN, notamment sur son site internet, les réseaux sociaux, les diffusions dans tous journaux, revues, ou autres supports, ainsi que la reproduction sur quelque support que ce soit (papier, analogique, numérique, etc.) actuel ou futur, et ce pour la durée de vie des documents réalisés par MILYOKU JAPAN. En conséquence, le Stagiaire renonce à toute action à l’encontre de MILYOKU JAPAN qui trouverait sa source dans l’exploitation faite de son image.

 

Préalablement à toute prise de photo ou de vidéo, MILYOKU JAPAN avertira le Stagiaire, qui pourra alors expressément refuser la prise, l’utilisation et la diffusion de son image, en remettant à MILYOKU JAPAN une déclaration de renonciation. Il appartient au seul Stagiaire de manifester expressément et par écrit son refus d’utilisation de son droit à l’image.

 

 

 

ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Tous les documents, livres ou fiches recettes, techniques, produits, dessins, photographies et autres remis au Stagiaire demeurent la propriété exclusive de MILYOKU JAPAN, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande. Le Stagiaire s’engage à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de MILYOKU JAPAN, et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers.

 

Tout élément ayant trait aux marques et conceptions utilisées et/ou mises à disposition de MILYOKU JAPAN est protégé par le droit d’auteur ou le droit des marques. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque desdites marques et éléments distinctifs protégés. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

 

 

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

Dans le cadre de son activité, MILYOKU JAPAN est amené à collecter des informations et données personnelles sur ses Stagiaires, à des fins de gestion administrative, comptable, financière, commerciale, logistique, promotionnelle, ainsi que pour l’administration, la gestion et la bonne exécution des formations, et l’envoi de newsletters.

 

Le Stagiaire, informé de la collecte et de la finalité des traitements de ses informations et données personnelles, donne son accord exprès à leur utilisation. Conformément au Règlement européen en vigueur, toute personne physique dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression, d’oubli et de portabilité de ses données personnelles en adressant un courrier au siège social de MILYOKU JAPAN ou un email à ichikawa@omotenashicuisine.com  Le Stagiaire est informé de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle il peut s’inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

 

 

 

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.  Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le stagiaire s’adressera par priorité à MILYOKU JAPAN pour obtenir une solution amiable.  A défaut, le Tribunal de Commerce de LYON (69) est seul compétent, le lieu de formation et le mode de paiement accepté, n’opèrent ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.